Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Un Temps Gourmand, exploité par la société SARL LAON PRIMEURS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1.2. Identification du vendeur
SARL LAON PRIMEURS
Nom commercial : Un Temps Gourmand
Siège social :
9 rue des Minimes
02000 Laon – France
SIRET : 532 768 496 00012
RCS : Saint-Quentin 532 768 496
Email : untempsgourmand@hotmail.com
1.3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires et boissons, notamment des produits artisanaux, vins et bières.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie avoir plus de 18 ans.
1.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1.5. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
1.6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou tout autre moyen proposé.
1.7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
La responsabilité est transférée au client dès la remise au transporteur.
1.8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Exception : Ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables.
1.9. Retours et remboursements
Voir la politique de retour du site.
1.10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
1.11. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial.
1.12. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
1.13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
2.1. Collecte des données
Nous collectons les données suivantes :
Nom / prénom
Adresse
Téléphone
Données de commande
2.2. Utilisation
Les données sont utilisées pour :
traitement des commandes
livraison
service client
2.3. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire.
2.4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
Contact : untempsgourmand@hotmail.com
2.5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
2.6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données.